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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson

   Retrait d'une protection fonctionnelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019
2. Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/07/2018
3. Question n° 04225 posée par M. Hervé Maurey

   Autorisations d'absence pour l'exercice du droit syndical

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/04/2018
4. Question n° 04009 posée par M. Didier Marie

   Protection sociale complémentaire des agents territoriaux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/03/2018
5. Question n° 01489 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection fonctionnelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/10/2017
6. Question n° 23914 posée par M. Jean Louis Masson

   Comités techniques paritaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/11/2016
7. Question n° 19026 posée par Mme Catherine Di Folco

   Formation des agents chargés de la fonction d'inspection

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   26/11/2015
8. Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

   Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   30/04/2015
9. Question n° 15592 posée par Mme Catherine Di Folco

   Formation des agents chargés de la fonction d'inspection

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   02/04/2015
10. Question n° 13986 posée par M. Jean Louis Masson

    Comités techniques paritaires

    La question est caduque

    27/11/2014