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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
118 questions
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Question n° 27980 posée par Mme Kristina Pluchet
Compensation de l'augmentation du point d'indice pour les communes
La question est caduque
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Question n° 27838 posée par M. Cyril Pellevat
Régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale et aux professeurs et assistants d'enseignement artistique
La question est caduque
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Question n° 27627 posée par Mme Céline Brulin
Agents de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants
La question est caduque
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Question n° 27504 posée par M. Philippe Paul
Revalorisation salariale et reconnaissance des professionnels des secteurs social et médico-social
La question est caduque
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Question n° 27297 posée par Mme Céline Brulin
Bonification indiciaire des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 27316 posée par M. Yves Détraigne
Traitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 26724 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Complément de traitement indiciaire pour tous les agents de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 26565 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Reconnaissance et valorisation des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26405 posée par Mme Céline Brulin
Situation des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26153 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique
La question est caduque