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Questions avec et sans réponses

1177 questions

1. Question n° 00064 posée par M. Louis Souvet

   Câblage des immeubles locatifs

   Réponse du ministère : Logement

   22/04/1993
2. Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue

   Besoins de logements à la Réunion

   Réponse du ministère : Logement

   22/04/1993
3. Question n° 00169 posée par M. Michel Sergent

   Situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
4. Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert

   Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

   Réponse du ministère : Logement

   11/07/1996
5. Question n° 11760 posée par M. Roger Besse

   Situation des allocataires en matière de logement

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   22/04/2004
6. Question n° 11933 posée par M. Fernand Demilly

   Réglementation applicable en matière de droit de préemption en cas de vente de logements conventionnés acquis depuis plus de dix ans par des sociétés d'économie mixte

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/05/2004
7. Question n° 12598 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Financement de l'adaptation des logements neufs aux personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   17/06/2004
8. Question n° 12643 posée par M. Marcel Vidal

   Programmations en financement PLS pour 2004

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   17/06/2004
9. Question n° 13446 posée par M. Jean-François Picheral

   Situation de l'hébergement d'urgence dans la communauté des Pays d'Aix

   La question est caduque

   05/08/2004
10. Question n° 13587 posée par M. Claude Biwer

    Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    26/08/2004