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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1554S posée par M. Joël Guerriau
Préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0807S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 0473S posée par M. Yves Détraigne
Extension du dispositif Scellier à l'ensemble des communes
La question a été retirée
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Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie