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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1580S posée par Mme Michelle Meunier
Droits des personnes porteuses de handicap
La question est caduque
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Question n° 20635 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accessibilité des bâtiments neufs et anciens
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale