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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 10572 posée par M. Roland Ries
Conséquences de la transposition de la directive relative aux services sur la profession d'architecte
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes