Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 07990 posée par M. Fabien Genet

    Interdiction des chaudières à gaz en France

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  2. Question n° 07029 posée par M. Alain Cadec

    Dysfonctionnements du dispositif MaprimeRénov

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 06678 posée par M. Bruno Rojouan

    Rénovation énergétique des logements dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  4. Question n° 06465 posée par M. Sebastien Pla

    Pour un droit à une alimentation minimale en électricité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  5. Question n° 06275 posée par M. Christian Klinger

    Risques pour le système électrique d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  6. Question n° 06300 posée par Mme Patricia Schillinger

    Décarbonation et interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  7. Question n° 06301 posée par M. Christian Cambon

    Dérives des diagnostics de performance énergétique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  8. Question n° 06306 posée par M. Christian Klinger

    Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque pour l'atteinte des objectifs climatiques dans les temps

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  9. Question n° 06310 posée par M. Christian Klinger

    Interdire les chaudières gaz dans le logement, un risque pour le pouvoir d'achat par la hausse de la facture d'électricité

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  10. Question n° 06314 posée par Mme Nathalie Delattre

    Risques pour le système électrique d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition énergétique