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Questions avec et sans réponses

104 questions

1. Question n° 02901 posée par M. Claude Lise

   Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   20/12/2007
2. Question n° 02931 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Ouverture du centre pénitentiaire de la Réunion

   Réponse du Ministère de la Justice

   20/12/2007
3. Question n° 04249 posée par M. José Balarello

   Situation à Mayotte

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   01/05/2008
4. Question n° 04733 posée par M. Christian Cointat

   Continuité territoriale : obstacles rencontrés dans les liaisons comportant des escales à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   05/06/2008
5. Question n° 0287S posée par M. Roland Courteau

   Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

   07/08/2008
6. Question n° 0180G posée par M. Georges Patient

   Sécurité en Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   31/10/2008
7. Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   08/01/2009
8. Question n° 0610S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Redéploiement de la police et de la gendarmerie à La Réunion

   Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

   27/08/2009
9. Question n° 17297 posée par M. Richard Tuheiava

   Baisse capacitaire en matière de surveillance maritime et de police des pêches en Polynésie française

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   24/02/2011
10. Question n° 0638G posée par M. Simon Loueckhote

    Sécurité en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    29/04/2011