Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 19829 posée par M. Michel Doublet

    Inscription du pays de production et du pays de transformation en vue d'améliorer la traçabilité des produits alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 17968 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Vente de longes d'albacore d'Espagne contenant des additifs interdits

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 17715 posée par Mme Catherine Dumas

    Information des consommateurs et réglementation relative à l'utilisation d'huile de palme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 17583 posée par M. Antoine Lefèvre

    Mise sur le marché du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 17324 posée par M. Ivan Renar

    Avenir de la politique forestière française

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 17253 posée par M. Alain Fauconnier

    Avenir de la forêt française

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 16775 posée par M. Bernard Piras

    Accords de coopération commerciale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 03031 posée par M. Alain Milon

    Reconnaissance des métiers du paysage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 01040 posée par M. Alain Vasselle

    Transformation de locaux à usage agricole en logements destinés à la location et mesures fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  10. Question n° 25839 posée par M. André Vantomme

    Importations de riz américain

    La question est caduque