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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 0113A posée par M. Marcel Daunay
Conséquences pour l'économie agricole bretonne de l'accord européen sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0120A posée par M. Louis Minetti
Mesures envisagées pour améliorer la situation des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0133A posée par M. Philippe François
Eventuelle suppression du contingent d'alcool de betteraves
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 20306 posée par M. Thierry Repentin
Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03780 posée par Mme Évelyne Didier
Crise arboricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 06170 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés dans l'industrie agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08282 posée par M. François Autain
Intrusion des industries agroalimentaires dans la formation médicale continue des médecins généralistes
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 14286 posée par M. François Marc
Remise en cause de l'usage des véhicules 44 tonnes et pénalisation des entreprises agricoles bretonnes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 14613 posée par M. Alain Fauconnier
Charte de l'industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition
La question est caduque
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Question n° 23386 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la directive sur le bien-être des poules pondeuses pour les industries agroalimentaires françaises
La question est caduque