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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 10575 posée par M. Hervé Maurey

   Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/03/2024
2. Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

   Règlement général sur la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   05/10/2023
3. Question n° 07708 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/07/2023
4. Question n° 07467 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement public des partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/06/2023
5. Question n° 07084 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/06/2023
6. Question n° 06662 posée par M. Hervé Maurey

   Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/05/2023
7. Question n° 05347 posée par M. Jean Louis Masson

   Ordre protocolaire des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023
8. Question n° 05348 posée par M. Jean Louis Masson

   Ordre protocolaire des élus municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023
9. Question n° 05350 posée par M. Jean Louis Masson

   Ordre protocolaire des élus régionaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023
10. Question n° 05352 posée par M. Jean Louis Masson

    Distribution de tracts sur la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    16/02/2023