Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 26341 posée par M. Jean Louis Masson

Jauge limitant l'accès à un équipement sportif

La question est caduque

20/01/2022
Question n° 26343 posée par M. Jean Louis Masson

Adaptation des horaires de travail et nécessités de service

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/01/2022
Question n° 25282 posée par M. Jean Louis Masson

Jauge limitant l'accès à un équipement sportif

La question est caduque

11/11/2021
Question n° 25283 posée par M. Jean Louis Masson

Adaptation des horaires de travail et nécessités de service

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/11/2021
Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey

Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Question n° 15610 posée par M. Didier Mandelli

Prolongation de la validité des cartes d'identité et des passeports dans la période qui suivra la fin du confinement

La question est caduque

23/04/2020
Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey

Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2020
Question n° 0654S posée par M. Hervé Maurey

Délivrance de la carte nationale d'identité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

21/02/2019
Question n° 04612 posée par M. Jean-Marie Janssens

Délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Question n° 03674 posée par M. Christian Cambon

Projet de mutualisation des commissariats du Val-de-Marne

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018