Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin

    Rétention administrative des enfants

    La question est caduque

  2. Question n° 20417 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Lutte contre la pédocriminalité sur internet

    La question est caduque

  3. Question n° 20425 posée par M. Christian Cambon

    Hausse des délits des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 17330 posée par Mme Christine Herzog

    Renouvellement des cartes d'identité des mineurs

    La question est caduque

  5. Question n° 15066 posée par Mme Christine Herzog

    Renouvellement des cartes d'identité des mineurs

    La question est caduque

  6. Question n° 03964 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des enfants enfermés en centre de rétention administrative

    La question est caduque

  7. Question n° 03525 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Situation des enfants contraints à la mendicité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  8. Question n° 00032 posée par M. Antoine Lefèvre

    Prévention routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Utilisation dangereuse des sièges auto

    La question est caduque

  10. Question n° 24623 posée par M. Rachel Mazuir

    Prévention routière des enfants

    La question est caduque