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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 06656 posée par M. Olivier Paccaud

   Usage de la carte nationale d'identité comme document de voyage en Europe

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/08/2018
2. Question n° 06028 posée par M. Cyril Pellevat

   Format de la carte d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/07/2018
3. Question n° 04279 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conséquence de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/04/2018
4. Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018
5. Question n° 03611 posée par M. Michel Vaspart

   Pièces justificatives pour un renouvellement de carte nationale d'identité prolongée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/03/2018
6. Question n° 02054 posée par M. Michel Dagbert

   Nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/11/2017
7. Question n° 01285 posée par M. Alain Marc

   Délivrance de la carte nationale d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/09/2017
8. Question n° 00656 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Dispositif « préfectures nouvelle génération » et nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/07/2017
9. Question n° 00567 posée par Mme Nicole Bricq

   Mise en oeuvre de la réforme de délivrance de la carte nationale d'identité

   La question a été retirée pour cause de décès.

   20/07/2017
10. Question n° 00582 posée par Mme Colette Mélot

    Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    20/07/2017