Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 21395 posée par Mme Françoise Laborde
Généralisation du dispositif de téléprotection grave danger
La question est caduque
-
Question n° 20273 posée par M. Roland Courteau
Recommandations du rapport sur les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 20300 posée par M. Roland Courteau
Violences conjugales
La question est caduque
-
Question n° 22867 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire national des violences faites aux femmes
La question est caduque
-
Question n° 18728 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes
La question est caduque
-
Question n° 16567 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes
La question est caduque