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Questions avec et sans réponses

2632 questions

1. Question n° 33767 posée par M. Jacques Mahéas

   Statistiques 2000 sur le nombre de véhicules en circulation et leur accidentologie

   Réponse du ministère : Équipement

   14/06/2001
2. Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale

   Réponse du ministère : Défense

   20/09/2001
3. Question n° 0037A posée par M. Yves Coquelle

   Renforcement des mesures de sécurité autour des sites Seveso

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   17/10/2001
4. Question n° 08774 posée par M. Gérard César

   Protection incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/08/2003
5. Question n° 09075 posée par M. Michel Charasse

   Coût pour le contribuable des destructions provoquées par les attentats commis en Corse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/09/2003
6. Question n° 14099 posée par Mme Valérie Létard

   Sécurité routière dans le Nord - Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   14/10/2004
7. Question n° 14886 posée par M. Guy Fischer

   Sécurisation de l'abord des voies dans les gares SNCF

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   02/12/2004
8. Question n° 15434 posée par M. Michel Doublet

   Sécurité et prévention maritimes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   06/01/2005
9. Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

   Sécurité dans les établissements pénitentiaires

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   03/02/2005
10. Question n° 15873 posée par M. Bernard Murat

    Allumage des feux de croisement de jour

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    03/02/2005