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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet

   Date des élections régionales 2021

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/10/2020
2. Question n° 11869 posée par M. Patrick Kanner

   Concertation avec les associations dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État

   La question est caduque

   01/08/2019
3. Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi

   Concomitance des élections municipales, départementales et régionales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2018
4. Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson

   Regroupement des scrutins locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/10/2018
5. Question n° 03965 posée par M. Stéphane Ravier

   Ostracisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/03/2018
6. Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey

   Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions

   Réponse du Premier ministre

   08/02/2018
7. Question n° 01313 posée par M. Hervé Maurey

   Normes et collectivités locales

   Réponse du Premier ministre

   28/09/2017
8. Question n° 14253 posée par Mme Hermeline Malherbe

   Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État

   La question est caduque

   18/12/2014
9. Question n° 14122 posée par M. François Calvet

   Protocole

   Réponse du Premier ministre

   11/12/2014
10. Question n° 17504 posée par M. Michel Billout

    Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    10/03/2011