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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 09099 posée par M. Christopher Szczurek
Déclarations sur la part communale de taxe foncière
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 05974 posée par Mme Corinne Féret
Demande de publication d'un décret d'application de la loi dite « 3DS »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 01697 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 01828 posée par M. Jean Louis Masson
Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 01847 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conséquences des méthodes de recensement sur l'attribution des dotations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00836 posée par Mme Florence Lassarade
Accès aux données d'utilité publique détenues par les organismes complémentaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 01398 posée par M. Fabien Genet
Bilan des dépenses engendrées par la crise sanitaire sur les budgets des collectivités et sur l'état du versement des compensations promises par l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 00674 posée par M. Pierre Charon
Évaluation du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22566 posée par M. Olivier Paccaud
Organisation des scrutins des élections départementales et régionales
La question est caduque
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Question n° 05741 posée par M. Jérôme Durain
Dépenses de l'Élysée
Réponse du Premier ministre