Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

109 questions

  1. Question n° 28259 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Acheminement du matériel de vote aux électeurs résidant à l'étranger pour les élections législatives

    La question est caduque

  2. Question n° 28162 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dysfonctionnements du vote électronique durant le premier tour des élections législatives pour les Français établis hors de France

    La question est caduque

  3. Question n° 25803 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 25804 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de vote à main levée pour des nominations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 24640 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de vote à main levée pour des nominations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 24641 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 24673 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  8. Question n° 23869 posée par M. Didier Mandelli

    Distribution de la propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi

    Participation des jeunes aux élections

    La question est caduque

  10. Question n° 23677 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales