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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion
Congé maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 20795 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 20213 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaissance de la dyspraxie
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 19391 posée par Mme Élisabeth Lamure
Préoccupations des artisans retraités du Rhône
La question est caduque
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Question n° 18937 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mise en réserve de crédits médico-sociaux dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2011
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1304S posée par M. Marc Laménie
Rente d'accident du travail et revenu de solidarité active
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée
La question est caduque
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Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron
Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17050 posée par M. Antoine Lefèvre
Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 16956 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque