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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 07678 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 21106 posée par M. Éric Gold
Individualisation de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 20754 posée par M. Éric Gold
Effets de seuil dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 14720 posée par M. Éric Gold
Effets de seuil dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 12127 posée par M. Éric Gold
Maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 08276 posée par M. Éric Gold
Maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 06774 posée par M. Éric Gold
Prise en charge des enfants en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 05768 posée par M. Éric Gold
Prise en charge des enfants en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées