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558 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
558 questions
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Question n° 28446 posée par M. Cédric Vial
Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
La question est caduque
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Question n° 27791 posée par M. Bruno Belin
Médicaments réservés à l'usage hospitalier
La question est caduque
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Question n° 27515 posée par M. Thierry Cozic
Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis
La question est caduque
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Question n° 27539 posée par M. Christian Klinger
Demande de la levée des mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues
La question est caduque
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Question n° 27398 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge des malades chroniques de la Covid-19
La question est caduque
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Question n° 27093 posée par M. Cédric Perrin
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question est caduque
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Question n° 26916 posée par Mme Céline Brulin
Statut des accueillants familiaux en France
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 26768 posée par Mme Sonia de La Provôté
Inclusion du cholécalciférol à la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne
La question est caduque
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Question n° 26621 posée par Mme Muriel Jourda
Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne
La question est caduque
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Question n° 26380 posée par M. Yannick Vaugrenard
Infirmiers de blocs opératoires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé