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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 10934 posée par Mme Annie David
Évaluation du dispositif d'éducation à la sexualité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 19350 posée par M. Roger Madec
Évaluation de l'éducation à la sexualité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 20200 posée par Mme Christiane Demontès
Application de la loi du 4 juillet 2001 sur l'IVG et la contraception
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 22575 posée par Mme Dominique Gillot
Situation des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 22714 posée par Mme Michelle Meunier
Financement des établissements d'information et de conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 22730 posée par M. Robert Hue
Respect des engagements de l'État envers le Planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 22748 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 22835 posée par M. Gaëtan Gorce
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 22868 posée par M. Michel Savin
Financement du planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 22877 posée par Mme Annie David
Maintien des subventions aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale