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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 1434S posée par Mme Nadia Sollogoub
Forfait transport pour l'accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 14001 posée par M. Michel Dagbert
Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement transport
La question est caduque
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Question n° 1068G posée par M. Patrick Kanner
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
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Question n° 10691 posée par M. Roland Courteau
Retraite SNCF
La question est caduque
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Question n° 06268 posée par M. Roland Courteau
Retraite SNCF
La question est caduque
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Question n° 16279 posée par M. Bernard Piras
Règlement applicable aux enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 0551G posée par M. Bernard Saugey
Climat social
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0559G posée par M. François Patriat
Réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 09612 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des personnels des réseaux d'infrastructures
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 09633 posée par M. André Vantomme
Dispositif de bonification retraite du temps de service pour les personnels d'exploitation des travaux publics d'État
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat