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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 26672 posée par M. Cyril Pellevat
Nécessité de revoir le calendrier et le volume du concours de la fonction publique territoriale pour les aides-soignantes
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 2096S posée par Mme Nadine Bellurot
Autorisation d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'État de docteur en médecine obtenu dans un pays non-membre de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1353S posée par Mme Frédérique Puissat
Sessions de jury pour la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'état d'assistant de service social
La question est caduque
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Question n° 13283 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la réforme des diplômes du travail social
La question est caduque
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Question n° 0606S posée par Mme Muguette Dini
Handicapés et insertion professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 19659 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Attentes des agents territoriaux de catégorie B travaillant dans les filières médico-sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 19237 posée par M. Bernard Piras
Régularisation de situation de médecins à diplôme hors Union européenne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 18597 posée par Mme Claire-Lise Campion
Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'article D. 421-21 du code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 22743 posée par M. Georges Mouly
Création des emplois prévus par le plan vieillissement et solidarité
La question est caduque