Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 12998 posée par M. Roland Povinelli

    Accès au transport aérien français des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 20441 posée par M. Serge Andreoni

    Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 20794 posée par M. Roland Courteau

    Pollutions par les produits pharmaceutiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 20944 posée par M. André Reichardt

    Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  6. Question n° 22367 posée par M. Roland Povinelli

    Accès au transport aérien français des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  7. Question n° 22431 posée par Mme Catherine Génisson

    Mise en place des mesures permettant d'évaluer la qualité de l'air intérieur de l'habitat à louer et de limiter la propagation des moisissures

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  8. Question n° 22950 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Projet de décret relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, dit le « 1% logement »

    La question est caduque

  9. Question n° 23282 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement