Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

266 questions

  1. Question n° 00095 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Responsabilité de l'Etat dans la contamination des hémophiles : financement

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 00115 posée par M. Pierre Louvot

    Pouvoirs des vétérinaires universitaires investis d'une mission de service public

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 00170 posée par M. Roland Huguet

    Expulsions de locataires

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 12898 posée par M. André Vantomme

    Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

    La question est caduque

  5. Question n° 0691S posée par M. Georges Mouly

    Réforme des tutelles : financement et calendrier

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

  6. Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des détenus malades

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 16784 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation juridique des bénévoles d'association

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 17242 posée par M. Jacques Siffre

    Situation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

    Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 18784 posée par M. Gérard Le Cam

    Retraite des femmes ayant élevé les enfants d'un époux veuf

    Réponse du Ministère de la justice