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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 09777 posée par M. Yves Krattinger
Honoraires des médecins spécialistes
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 17227 posée par M. Yves Krattinger
Tarif forfaitaire des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17228 posée par M. Yves Krattinger
Litige entre les artisans taxis et les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 17229 posée par M. Yves Krattinger
Aide à la recherche sur les microbicides
La question est caduque
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Question n° 08056 posée par M. Yves Krattinger
Avenir de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône
La question est caduque
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Question n° 22935 posée par M. Yves Krattinger
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale