Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 20203 posée par M. Guy Fischer

    Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 09003 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des professionnels du secteur social et médico-social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  3. Question n° 23587 posée par M. Michel Doublet

    Statut des accueillants familiaux de personnes handicapées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 03436 posée par M. Yves Chastan

    Reconnaissance des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  5. Question n° 03447 posée par M. Michel Teston

    Statut des accueillants familiaux des personnes âgées ou adultes handicapés

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  6. Question n° 03657 posée par Mme Laurence Rossignol

    Situation des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 03834 posée par M. André Vallini

    Accueil familial

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 03852 posée par Mme Annie David

    Statut d'accueillant familial

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 04810 posée par M. André Trillard

    Situation des accueillants familiaux agréés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  10. Question n° 07261 posée par Mme Annie David

    Statut d'accueillant familial

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé