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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 1554S posée par M. Richard Yung
Rémunération de l'innovation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
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Question n° 1542S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
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Question n° 1572S posée par M. Jean-Marc Pastor
Abaissement des valeurs limites d'exposition aux ondes radioélectriques à Carmaux
La question est caduque
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Question n° 1503S posée par M. Michel Teston
Risques de perturbation de la réception de la TNT par le très haut débit mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 1143S posée par Mme Josette Durrieu
Haut débit
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 1113S posée par M. Alain Fauconnier
Déploiement numérique de la télévision numérique dans les zones rurales
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 1103S posée par M. Michel Teston
Transposition du « troisième paquet Télécom »
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 1039S posée par M. Richard Yung
Bilan de l'application de l'accord de Londres sur la traduction des demandes de brevets européens
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0768S posée par M. Robert Navarro
Restructuration de Sanofi-Aventis
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 0678S posée par M. Bernard Vera
Avenir de l'industrie des télécoms en France et plus précisément d'Alcatel-Lucent
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation