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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 2092G posée par M. Sebastien Pla
Travailleurs pauvres
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 2045G posée par M. Pascal Savoldelli
Revenu d'engagement des jeunes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 1427G posée par M. Julien Bargeton
Chômage des jeunes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 1358G posée par M. Julien Bargeton
Pacte générationnel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1259G posée par Mme Martine Filleul
Situation des invisibles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 1241G posée par M. Emmanuel Capus
Continuité des activités indispensables au pays pendant la période de crise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 1198G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Financement de la réforme des retraites et dépendance
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics