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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20320 posée par M. Jean-Marie Bockel
Dotations budgétaires de fonctionnement des cultes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24037 posée par Mme Laurence Rossignol
Droits des usagers et égalité d'accès au service public
La question est caduque
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Question n° 26156 posée par M. Pierre Ouzoulias
Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles
La question est caduque