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511 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
511 questions
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Question n° 08521 posée par M. Jean-François Picheral
Refonte de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
La question est caduque
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Question n° 11276 posée par M. Louis Souvet
Accession à la citoyenneté
La question est caduque
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Question n° 11898 posée par M. André Rouvière
Baux associatifs
La question est caduque
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Question n° 16163 posée par M. Hubert Haenel
Dispositions législatives ou réglementaires interdisant les manifestations néo-nazies
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16289 posée par M. Hugues Portelli
Site national des associations
La question est caduque
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Question n° 16410 posée par M. Roger Madec
Rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17062 posée par M. Bernard Fournier
Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 17834 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Contrats d'obsèques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17990 posée par Mme Anne-Marie Payet
Protection des mineurs contre la pornographie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18004 posée par M. José Balarello
Moyens de lutte contre la drogue
La question est caduque