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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

184 questions

  1. Question n° 13832 posée par M. Roland Courteau

    Situations d'isolement en progression en France

    La question est caduque

  2. Question n° 14793 posée par M. Alain Gournac

    Victimes économiques du terrorisme

    La question est caduque

  3. Question n° 15146 posée par Mme Corinne Imbert

    Dépistage et prise en charge des violences sexuelles

    La question est caduque

  4. Question n° 19149 posée par M. Joël Labbé

    Évolution des conditions réglementaires des groupes d'entraide mutuelle

    La question est caduque

  5. Question n° 21130 posée par M. Roger Karoutchi

    Inquiétudes des Français liées au vieillissement de la population

    La question est caduque

  6. Question n° 21926 posée par M. Roland Courteau

    Place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public

    La question est caduque

  7. Question n° 22172 posée par M. Jean-François Rapin

    Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis

    La question est caduque

  8. Question n° 22607 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Éducation à la sexualité

    La question est caduque

  9. Question n° 23051 posée par Mme Nathalie Goulet

    Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales

    La question est caduque

  10. Question n° 23644 posée par M. Jean-François Rapin

    Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis

    La question est caduque