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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 25682 posée par M. Claude Kern
Application des articles L. 332-8 et L. 332-11 du code du sport
La question est caduque
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Question n° 24727 posée par M. Christophe Béchu
Conditions d'expression des supporters de football dans les tribunes
La question est caduque
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Question n° 22643 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fédération française de la course camarguaise
La question est caduque
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Question n° 21223 posée par M. Philippe Madrelle
Des moyens pour le mouvement sportif
La question est caduque
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Question n° 21142 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Insuffisance des moyens alloués aux comités sportifs départementaux
La question est caduque
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Question n° 20978 posée par M. Xavier Pintat
Santé financière du centre national du développement du sport
La question est caduque
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Question n° 0774G posée par Mme Chantal Jouanno
Sport et laïcité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
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Question n° 20237 posée par M. Patrick Chaize
Réglementation encadrant les aliments pour sportifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 20322 posée par M. Maurice Vincent
Sport sur ordonnance
La question a été retirée
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Question n° 19958 posée par Mme Élisabeth Lamure
Obligation de vidange dans les piscines publiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé