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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 1789S posée par M. Michel Savin
Régulation des paris sportifs
La question est caduque
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Question n° 18067 posée par M. Pascal Allizard
Prélèvement sur les paris hippiques au profit des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14069 posée par Mme Victoire Jasmin
Redevance aux établissements publics de coopération intercommunale au titre des enjeux hippiques
La question est caduque
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Question n° 10531 posée par Mme Catherine Procaccia
Vétusté de la piste du Polygone
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 03451 posée par M. Pierre Laurent
Héritage des jeux olympiques de 2024
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 02138 posée par M. Jérôme Durain
Microtransactions, loot boxes et jeu vidéo
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
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Question n° 25285 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Expérimentation des paris événementiels pour la Française des jeux
La question est caduque
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Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation de la filière française des courses hippiques
La question est caduque
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Question n° 17548 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Moyens mis à la disposition du mouvement sportif associatif
La question est caduque
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Question n° 06721 posée par M. Gaëtan Gorce
Pratiques en matière de paris sportifs
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative