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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0259C posée par M. Philippe Dallier
Financement des transports collectifs en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0161C posée par M. Pierre Bernard-Reymond
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0168C posée par Mme Catherine Tasca
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0169C posée par M. Bernard Vera
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0171C posée par Mme Françoise Laborde
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0172C posée par M. Laurent Béteille
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0174C posée par M. Christian Cambon
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0175C posée par M. Philippe Dominati
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0050C posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0051C posée par M. Claude Biwer
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire