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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 21131 posée par M. Bernard Fournier

   Dispositif "1 % paysage et développement"

   La question est caduque

   01/12/2011
2. Question n° 19721 posée par M. Marc Daunis

   État d'avancement du projet de ligne à grande vitesse en PACA

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   04/08/2011
3. Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier

   Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/06/2010
4. Question n° 11656 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Devenir des missions de service public dans les ports décentralisés

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   14/01/2010
5. Question n° 0733S posée par M. René-Pierre Signé

   Bénéficiaires de l'éco-redevance poids lourds nationale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   03/12/2009
6. Question n° 07230 posée par M. Jean-Claude Carle

   Équipement d'un tachygraphe de tous les véhicules utilisés par les collectivités locales sortant de la commune

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/01/2009
7. Question n° 01945 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   27/09/2007
8. Question n° 01731 posée par M. Jean Louis Masson

   Implantation et entretien des panneaux d'agglomération situés sur les routes départementales à l'entrée des communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   06/09/2007
9. Question n° 01485 posée par M. Jean-Claude Carle

   Obligation d'utiliser des chronotachygraphes électroniques dans les camions neufs

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   23/08/2007
10. Question n° 21118 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'application de l'article L. 126-1 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    12/01/2006