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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

155 questions

  1. Question n° 27668 posée par Mme Catherine Dumas

    Interdiction de conduire visant toute personne atteinte de troubles cognitifs

    La question est caduque

  2. Question n° 27099 posée par M. Cédric Perrin

    Condition d'âge pour passer les permis C et CE

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 26576 posée par Mme Chantal Deseyne

    Manque d'inspecteurs du permis de conduire

    La question est caduque

  4. Question n° 24236 posée par Mme Catherine Dumas

    Organisation actuelle de l'examen du code de la route

    La question est caduque

  5. Question n° 23924 posée par M. François Bonhomme

    Validité des permis de conduire britanniques et français dans les deux pays suite à l'accord du Brexit

    La question est caduque

  6. Question n° 23853 posée par M. Hervé Maurey

    Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire

    La question est caduque

  7. Question n° 23484 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Examen du permis de conduire

    La question est caduque

  8. Question n° 23345 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Révision du dispositif d'échange de permis de conduire

    La question est caduque

  9. Question n° 1721S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en France et dans le Calvados

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  10. Question n° 23258 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conditions d'échange de permis de conduire

    La question est caduque