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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 10138 posée par M. Roland Courteau

   Modalités de délivrance des cartes familles nombreuses par la SNCF

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/01/2014
2. Question n° 12545 posée par M. Alain Fauconnier

   Accès à la carte enfant-famille

   La question est caduque

   18/03/2010
3. Question n° 09122 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Carte famille nombreuse de la SNCF et familles monoparentales

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   11/06/2009
4. Question n° 08861 posée par M. Alain Fouché

   Tarifs préférentiels accordés aux familles nombreuses par la SNCF

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   28/05/2009
5. Question n° 08943 posée par M. Jean Louis Masson

   Carte enfant-famille

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   28/05/2009
6. Question n° 08844 posée par M. Robert del Picchia

   Carte familles nombreuses et Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   21/05/2009
7. Question n° 07616 posée par M. Jean Louis Masson

   Carte enfant-famille

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   26/02/2009
8. Question n° 07206 posée par M. Robert del Picchia

   Carte familles nombreuses et Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   29/01/2009
9. Question n° 07043 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Carte famille nombreuse de la SNCF et familles monoparentales

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   15/01/2009
10. Question n° 05289 posée par M. Marcel Rainaud

    Adaptation du dispositif de malus écologique en faveur des familles nombreuses

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    31/07/2008