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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 01126 posée par M. Serge Mérillou
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 01614 posée par M. Édouard Courtial
Prise en charge des frais de déplacement des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 01805 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01946 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 02402 posée par Mme Annick Billon
Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 02598 posée par Mme Sonia de La Provôté
Projet de réforme relatif aux modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 03422 posée par M. Jean-Noël Guérini
Particules ultrafines
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 03918 posée par Mme Annick Jacquemet
Indexation des tarifs des services d'ambulances sur l'inflation
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 0277S posée par M. Franck Menonville
Inquiétudes relatives à la réforme des transports sanitaires urgents
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 04562 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Conventions relatives au transport de personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention