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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 20559 posée par M. Olivier Cigolotti

   Décentralisation de routes nationales aux régions volontaires

   La question est caduque

   11/02/2021
2. Question n° 10849 posée par Mme Bernadette Bourzai

   Place de la culture et du spectacle vivant dans l'organisation future des territoires

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   13/03/2014
3. Question n° 0931S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Outil pour un développement partagé du pays basque

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010
4. Question n° 0704S posée par M. Jean Boyer

   Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   05/11/2009
5. Question n° 0585S posée par M. René-Pierre Signé

   Financement des programmes de modernisation des itinéraires routiers

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   18/06/2009
6. Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson

   Décentralisation de services administratifs dans la région messine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   09/10/2008
7. Question n° 05711 posée par M. Jean Louis Masson

   Décentralisation de services administratifs dans la région messine

   Réponse du Premier ministre

   02/10/2008
8. Question n° 05355 posée par M. Alain Fouché

   Implication des conseils généraux dans les schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   07/08/2008
9. Question n° 24350 posée par M. Philippe Leroy

   Transfert de la compétence "aménagement foncier"

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/09/2006
10. Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des routes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    20/04/2006