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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 16274 posée par M. Georges Mouly
Regroupement des parcelles de forêts privées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 16394 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17292 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie du libre passage sur les chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17310 posée par M. Georges Mouly
Révision du zonage ICHN
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20027 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement d'un parc de stabulation en plein air aux obligations de distance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20091 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Aménagements fonciers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0922S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir du service de restauration des terrains en montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 21603 posée par M. Daniel Dubois
Situation des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21787 posée par M. Louis Souvet
DPU et contraintes foncières liées aux grands projets d'aménagement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 22264 posée par M. Thierry Repentin
Situation des races d'élevage à faible effectif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche