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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 21277 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des artisans et commerçants en milieu rural
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 21358 posée par M. Gérard Longuet
Acquéreurs d'un fonds mixte
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 22646 posée par M. Robert Hue
Projet de fermeture de trésoreries principales dans le département du Val d'Oise
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 23630 posée par Mme Françoise Férat
Réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 24134 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Projet de réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 24325 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Dématérialisation des services du dédouanement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 24489 posée par M. Gérard Miquel
Restructuration des services des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 25001 posée par M. Francis Grignon
Suppression de bureaux de dédouanement dans le département du Bas-Rhin
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 00361 posée par M. René Beaumont
Débits de tabac implantés en zone rurale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera
Projet de fusion entre la DGI et la DGCP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique