Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 1771S posée par Mme Dominique Vérien

    Avenir du centre 15 dans l'Yonne

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 1840G posée par M. Patrice Joly

    Inégalités entre départements dans le cadre du plan de relance

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 22270 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Gestion par le conseil départemental du parc immobilier des casernes de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson

    Marquage au sol sur les routes départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 17601 posée par M. Jean Louis Masson

    Marquage au sol sur les routes départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 17602 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Marquage au sol d'une route départementale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Projet de simplification de la carte départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 04624 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Loi NOTRe, solidarité et cohésion territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  9. Question n° 0099S posée par M. Pascal Savoldelli

    Réforme territoriale de l'agglomération parisienne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  10. Question n° 1362S posée par M. Philippe Kaltenbach

    Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales