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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

115 questions

  1. Question n° 24511 posée par Mme Christine Herzog

    Restrictions des lignes budgétaires des agences de Pôle emploi pour la prorogation des contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans

    La question est caduque

  2. Question n° 24513 posée par Mme Christine Herzog

    Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi

    La question est caduque

  3. Question n° 24514 posée par Mme Christine Herzog

    Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations

    La question est caduque

  4. Question n° 23791 posée par Mme Christine Herzog

    Restrictions des lignes budgétaires des agences de Pôle emploi pour la prorogation des contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans

    La question est caduque

  5. Question n° 23794 posée par Mme Christine Herzog

    Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi

    La question est caduque

  6. Question n° 23795 posée par Mme Christine Herzog

    Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations

    La question est caduque

  7. Question n° 02319 posée par M. Patrice Joly

    Conséquences désastreuses de la diminution du nombre de contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

  8. Question n° 17918 posée par Mme Delphine Bataille

    Insertion professionnelle des allocataires en CDDI au titre de l'IAE

    La question est caduque

  9. Question n° 13373 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Mise en place des contrats à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  10. Question n° 10977 posée par Mme Natacha Bouchart

    Durée du contrat unique d'insertion en milieu scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche