Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 12703 posée par M. Jacques Le Nay

    Fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 12785 posée par M. Jacques Le Nay

    Référé de la Cour des comptes sur l'emploi du fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 12633 posée par M. Jacques Le Nay

    Utilisation et gestion des crédits du fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 08386 posée par M. Yves Bouloux

    Emplois non pourvus et actions à l'échelle européenne

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 07793 posée par Mme Colette Mélot

    Mobilité européenne des apprentis

    Réponse du Ministère du travail

  6. Question n° 04568 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Augmentation significative des travailleurs détachés en France

    Réponse du Ministère du travail

  7. Question n° 18818 posée par M. Roland Courteau

    Travailleurs détachés

    La question est caduque

  8. Question n° 18057 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nombre croissant de travailleurs détachés

    La question est caduque

  9. Question n° 23361 posée par M. Jean Louis Masson

    URSSAF et Union européenne

    La question est caduque

  10. Question n° 13498 posée par M. Roland Courteau

    Lutte contre la pauvreté

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives