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Questions avec et sans réponses

60 questions

1. Question n° 12924 posée par M. Jacques Le Nay

   Fonds social européen

   Réponse du Ministère du travail

   31/10/2019
2. Question n° 12703 posée par M. Jacques Le Nay

   Fonds social européen

   Réponse du Ministère du travail

   24/10/2019
3. Question n° 12785 posée par M. Jacques Le Nay

   Référé de la Cour des comptes sur l'emploi du fonds social européen

   Réponse du Ministère du travail

   24/10/2019
4. Question n° 12633 posée par M. Jacques Le Nay

   Utilisation et gestion des crédits du fonds social européen

   Réponse du Ministère du travail

   17/10/2019
5. Question n° 10795 posée par M. Michel Vaspart

   Lutte contre la fraude au travail détaché en France

   Réponse du Ministère du travail

   13/06/2019
6. Question n° 10200 posée par Mme Laurence Cohen

   Rémunération du temps de trajet des salariés itinérants

   La question est caduque

   02/05/2019
7. Question n° 09410 posée par M. Roger Karoutchi

   Lutte contre la fraude au travail détaché

   Réponse du Ministère du travail

   14/03/2019
8. Question n° 09212 posée par M. Jean-François Husson

   Difficultés des structures d'insertion par l'activité économique

   La question est caduque

   28/02/2019
9. Question n° 09119 posée par M. Stéphane Ravier

   Suppression de cinquante-trois emplois dans l'entreprise Saint Louis Sucre de Marseille

   La question est caduque

   21/02/2019
10. Question n° 08386 posée par M. Yves Bouloux

    Emplois non pourvus et actions à l'échelle européenne

    Réponse du Ministère du travail

    27/12/2018