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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 19590 posée par M. Alain Fauconnier

   Règlement européen sur l'étiquetage et l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/07/2011
2. Question n° 11877 posée par M. Michel Sergent

   Hausse des frais bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   28/01/2010
3. Question n° 11012 posée par M. Roland Courteau

   Tarifs bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/11/2009
4. Question n° 11013 posée par M. Roland Courteau

   Protection des intérêts des clients des banques

   La question est caduque

   19/11/2009
5. Question n° 10608 posée par M. Alain Fauconnier

   Coût des frais bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/10/2009
6. Question n° 10443 posée par M. Michel Sergent

   Hausse des frais bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/10/2009
7. Question n° 10237 posée par M. Thierry Repentin

   Rapport de la Commission européenne et frais bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/09/2009
8. Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini

   Loteries avec pré-tirage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/06/2008
9. Question n° 03086 posée par Mme Christiane Demontès

   Niveaux de sécurité incendie plus élevés en matière d'ignifugation des meubles rembourrés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/01/2008
10. Question n° 02014 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Renforcement de la réglementation sur la résistance au feu des meubles domestiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    04/10/2007