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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 26790 posée par M. Pierre Charon
Application des dérogations exceptionnelles sur la reprise d'un excédent d'investissement concernant Paris
La question est caduque
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Question n° 13616 posée par M. Yves Détraigne
Loto du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 17548 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Moyens mis à la disposition du mouvement sportif associatif
La question est caduque
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Question n° 11717 posée par M. Michel Berson
Financements de l'État pour les transports franciliens
La question est caduque
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Question n° 02489 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet du « Grand Paris Express »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 08261 posée par M. Antoine Lefèvre
Défense du pari mutuel
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06657 posée par M. Philippe Darniche
Évolution du réseau de distribution de La Française des jeux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 02493 posée par M. Adrien Gouteyron
Régime juridique des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 00977 posée par M. Rémy Pointereau
Application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 27044 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes
La question est caduque